Conditions générales de vente
Mentions légales et coordonnées du vendeur:
Sarl Skaii-and-Shrimps
Gérant: Mr Lux bastien
10 rue des bosquets
67930 Beinheim
Skaii-and-Shrimps@voila.fr
SIRET: 80264141500020
Numéro de TVA: FR40802641415
Conditions générales applicables à partir du 15/12/2011
PREAMBULE:
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1- OBJET
Les présentesconditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
3- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.
4 - AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les territoires d'Outre Mer (Dom-Tom), ainsi qu'en Europe, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits sont éffectués au moment de la confirmation de la commande . En cas de paiement par chèque , le chèques est a adressé a l'ordre de : Sarl Skaii and Shrimps , et a l'adresse : 10 rue des bosquets , 67930 Beinheim , et ceci dans un délai de 10 jours . La commande sera envoyée lorsque le chèque sera encaissé .
3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.
Le matériel:En cas d'erreur manifeste de prix sur le catalogue en ligne (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, erreurs généralement dues à des problèmes techniques temporaires) ou d'indisponibilité du produit chez le fournisseur, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Si un tel cas devait se produire, le client serait au préalable contacté par téléphone ou par email par notre service de vente par correspondance et sa carte bancaire ne serait pas débitée.Toutes les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En règle générale, les commandes contenant uniquement des produits en stock sont traitées le jour même si le livreur n'est pas encore passé, ou le lendemain. Les livraisons par transporteurs sont en général très rapides, mais le délai indiqué ne peut être garanti
Animaux: Nos animaux sont envoyés par Ups en Express, transporteur agréé pour le transport d'animaux. L'arrivé en pleine forme des animaux envoyés par express, et hors retard, perte ou autres incident survenus sur le colis sera garantie. En cas de pertes survenue durant le transport, et prouvée par photo précise de tous les cadavres avant ouverture des sachets les contenant, il sera trouvé un arrangement, les pertes seront soit renvoyées (fdp a la charge de l'acheteur), soit remboursées.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 14 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). AU MOMENT DE LA RECEPTION DE VOTRE COLIS, IL VOUS APPARTIENT DE VERIFIER SCRUPULEUSEMENT SON ETAT ET SON CONTENU.Soyez vigilants, même si votre colis présente un aspect extérieur impeccable.
8- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.Cependant , toutes les photos d'animaux présentes sur le site sont la propriétés deSkaii-and-Shrimps , ont été prises dans notre élevage , et donc en général correspondent de près aux animaux vendus . En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur. Les animaux vendus sur ce site sont vendus non sexés, nous ne garantissons pas un nombre défini ou demandé de chaque sexe.
9- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6ÂÂ janvier 1978.
10-Garantie
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211 -1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au consommateur de renvoyer les articles livrés défectueux. Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre Skaii and Shrimps est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique il s'agit d'une garantie d'un an.Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Skaii and Shrimps et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale.Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des piéces, garanties des piéces, main d'œuvre, transport des piéces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modéle ou modéle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des piéces dont l'usure est normale (piles, semelles) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel ou abusif). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégats des eaux, etc.).ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais d'acheminement de l'article vers notre service après-vente, si le produit retourné n'est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui même. Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l'usure normale, le défaut, l'abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon non exclusive, les fausses manoeuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l'utilisation normale du produit. Elle n'est opérante qu'en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.C'est votre FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE (vous pouvez l'imprimez depuis le site)Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis.En cas de question sur la garantie de votre produit, prenez contact avec notre service client par email.
Attention: Pour les rampes LED, et dans le cas ou certaines LED sur une rampe seraient défectueuses, nous feront fonctionner la garantie à partir de 5% du nombre total des LED, soit défectueux. Il n'y a pas de réel impacte sur la puissance, ni sur le rendu visuel, si moins de 5% des LED sont défectueuses, et cela n'impacte donc pas réellement sont utilisation.
Si par exemple sur une rampe qui contient 200 LED, 3 LED sont défectueuses, il n'y aura pas d'impact. A partir de 10 LED défectueuse, la rampe sera remplacée en garantie.
11-Retractation
Télécharger le formulaire de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas. Le retour d’un article ne vous convenant pas ne peut se faire que si celui-ci est neuf, non utilisé, dans son état initial et retourné dans son emballage d'origine qui doit également être en bon état, c'est à dire propre à la re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. Les frais de retour d’un produit seront systématiquement à la charge de l’acheteur sauf si Skaii and Shrimps s’est trompé dans l’envoi d’un article. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le remboursement d’un produit inclura également celui des frais de retour.Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Pour tous les échanges, sauf s'il s'agit d'une erreur de Skaii and Shrimps, les frais d'expédition retour sont à la charge du client. Des frais de port seront à nouveau exigés pour toute commande de remplacement.Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné .Si vous vous êtes trompés dans la référence ou dans la taille d'un article commandé, procédez de la même façon. En cas de doute, pour éviter toute erreur avant de passer commande, vous pouvez appeler nos spécialistes qui vous renseigneront et vous guideront dans le choix de vos articles.Vous venez de finaliser votre commande mais vous avez changé d'avis ?Aucun souci, vous pouvez nous le retourner conformément à la réglementation de la vente à distance.• Le délai de 14 jours ouvrés commence le jour suivant la réception de votre commande.• Nous avons besoin d'une confirmation écrite de l'annulation de votre part. Merci de nous communiquer votre numéro de commande.• Il vous faudra nous retourner tous les articles de la commande.En cas de rétractation, les frais d’expédition de la commande, s’il y en a, vous seront également remboursés sur la base des frais d’envoi standard. Seuls les frais de retour pour le renvoi des marchandises restent à la charge du client.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13- REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14- CONDITIONS PAIEMENT ONEY
3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr